contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du contrat territorial d'exploitation (CTE) instauré par la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999. Au cours de nombreuses discussions consacrées à la création du CTE, son ministère s'était fixé comme objectif la signature de 10 000 CTE en 1999 et de 40 000 en 2000. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, la date à laquelle les premiers CTE ont pu être signés, d'autre part, le nombre total de CTE signés à ce jour en France (en faisant la distinction entre 1999 et 2000) et, de la même manière, le nombre total de CTE signés pour chacun des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 1999 et jusqu'à ce jour en 2000.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001