Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes que suscite le projet de réforme de la politique de l'eau au sein des organisations professionnelles agricoles. En effet, après l'instauration de la TGAP, qui, au vu de l'utilisation détournée dont elle fait l'objet, n'a de vocation environnementale que le nom, le projet de loi préparé par sa collègue, Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, est un nouveau coup dur pour l'agriculture française. Les agriculteurs sont essentiellement concernés par la réforme des agences de l'eau qui se traduit notamment par une refonte du système des redevances. La réforme des redevances touche ainsi de nombreux secteurs agricoles et notamment l'élevage et la culture par le biais de la redevance sur les excédents d'azote, les cultures par le biais de l'irrigation et de la redevance due pour la consommation d'eau, et l'agriculture dans son ensemble par le biais de la redevance due pour la modification du régime des eaux. Ce projet, lourd de conséquences pour de nombreuses exploitations agricoles, a été élaboré sans aucune évaluation de ses répercussions sur l'activité et l'emploi agricoles ainsi que sur l'aménagement du territoire. Ainsi, le Gouvernement semble, une nouvelle fois, privilégier la gestion de l'eau par le prix, au mépris des efforts engagés par l'agriculture française depuis de nombreuses années pour promouvoir une gestion concertée de la ressource en eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière concrète il entend faire valoir les orientations préconisées par l'agriculture française afin de favoriser la mise en place de mesures d'incitation plutôt que de laisser se développer le recours systématique à la taxation des agriculteurs français.