politique fiscale
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les agriculteurs français en matière de fiscalité dans la perspective de la loi de finances pour 2001. La modernisation de la fiscalité agricole est en effet indispensable pour permettre aux agriculteurs français de faire face à un contexte économique mondial extrêmement concurrentiel et d'assurer la pérennité de leurs exploitations. Aussi, dans le cadre des dispositions qui permettraient une véritable réforme de la fiscalité agricole, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à la demande d'adoption de mesures incitatives favorisant l'installation des jeunes agriculteurs à travers une exonération ciblée des plus-values et une réduction des droits d'enregistrement applicables aux transmissions.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001