Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les agriculteurs français en matière de fiscalité dans la perspective de la loi de finances pour 2001. La modernisation de la fiscalité agricole est en effet indispensable pour permettre aux agriculteurs français de faire face à un contexte économique mondial extrêmement concurrentiel et d'assurer la pérennité de leurs exploitations. Aussi, dans le cadre des dispositions qui permettraient une véritable réforme de la fiscalité agricole, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à la demande d'aménagement du régime de TVA agricole afin de permettre l'application des dispositions dont bénéficient les autres secteurs économiques telles que le remboursement des crédits de TVA en cours d'année et la correspondance entre l'exercice comptable et l'exercice de TVA.