durée du travail
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la procédure mise en place dans le cadre du passage aux 35 heures pour assurer le financement du coût des conseils habilités. A ce jour, il semblerait que les organismes chargés du paiement de ces subventions ne disposeraient plus de fonds pour les entreprises de plus de 20 salariés, et que l'intégralité des dépenses engagées au titre de l'appui conseil par les entreprises de moins de 20 salariés ne pourraient être financées. Le coût de la mise en place des 35 heures ne serait donc pas assuré, pénalisant ainsi toutes les entreprises. Il lui demande donc de le rassurer à ce propos.
Réponse publiée le 24 décembre 2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement du coût des conseils pour la mise en place des 35 heures. Le niveau des crédits affectés au financement du dispositif « appui accompagnement » va être porté de 280 MF à 550 MF pour l'année 2001. Cette mesure est de nature à anticiper la mise en oeuvre des 35 heures dans les entreprises de 20 salariés et moins au cours de cette année.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 24 décembre 2001