carte du combattant
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'obtention de la carte de combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les anciens combattants ont droit à la reconnaissance de la France et donc cette reconnaissance doit passer par l'obtention complète de la carte d'ancien combattant. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures seront prises afin de généraliser l'obtention de cette carte.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997