Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Bien que difficile à établir avec précision, le nombre de ces sociétés est estimé à 14 000 dont 1 200 sociétés de courses, soit environ 34 000 emplois générés. Ce secteur, qui s'est considérablement développé ces dernières années regroupe selon la typologie en vigueur des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports de marchandises interurbains, ou encore, par exemple, des sociétés de messageries. En 1997, afin de mieux organiser cette activité et de garantir aux salariés le respect des règles de sécurité et de la réglementation en matière de droit du travail, une charte de qualité a été créée débouchant sur l'attribution d'une attestation de compétence pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Ces entreprises sont aujourd'hui également soumises à la réglementation issue de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 août 1999 et doivent affronter une augmentation constante de leurs charges d'exploitation, en particulier en raison des hausses récentes de carburant. Or, les récentes aides accordées par le Gouvernement ne concernent que les transporteurs faisant usage de véhicules de plus de 7,5 tonnes, alors que l'essentiel du parc de véhicule des transporteurs légers est constitué d'utilitaires de 3,5 tonnes. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les efforts importants consentis par toute cette profession qui craint aujourd'hui pour sa survie, en lui accordant des compensatoires financières afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et autres charges d'exploitation.