Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'étendre l'exonération de cotisations sociales pour emploi à domicile aux personnes âgées qui vivent en maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD). En effet, ces personnes sont brutalement privées de ces aides dès qu'elles sont obligées de séjourner en MAPAD alors que leur état de dépendance requiert des soins beaucoup plus importants. Certes, elles ne sont plus en mesure d'être elles-mêmes directement employeurs, mais elles peuvent l'être indirectement par le biais d'une MAPAD. Il paraîtrait légitime d'envisager une réduction du prix de journée de l'ordre de 12 %, ce qui permettrait de leur garantir un crédit de charges sociales correspondant aux cotisations patronales de sécurité sociale à exonérer. Une telle mesure permettrait de surcroît de développer les emplois de proximité.