Question écrite n° 53409 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Plus précisément, lors du récent référendum, certains étudiants ont éprouvé de réelles difficultés à voter, ces derniers n'étant pas toujours en mesure de rentrer dans leur commune de domiciliation. A ce titre, il semblerait que les administrations de l'Etat, gendarmerie, tribunaux, préfectures, n'appliquent pas de manière uniforme et avec la même souplesse la réglementation prévue en la matière. Ainsi, à titre d'exemple, un étudiant s'est vu refuser la possibilité d'établir une procuration sous prétexte qu'il pouvait faire 1 200 kilomètres aller-retour dans le week-end pour venir voter. Il lui demande donc une clarification sur ce sujet, afin de ne pas aggraver l'abstentionnisme déjà trop important chez les jeunes.

Données clés

Auteur : M. Francis Delattre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001

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