Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'élevage des porcs dans notre pays. Le maintien des truies gestantes en stalles individuelles, les mutilations infligées aux porcelets dès leur naissance, l'hébergement des animaux dans des conditions qui ne répondent pas toujours aux normes de « bien-être » minimales émeuvent, à juste titre, une partie croissante de nos concitoyens qui en viennent parfois à boycotter les productions animales en cause. Alors qu'un certain nombre de nos partenaires européens (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Suède, Finlande) interdisent déjà l'élevage des truies dans des cages de gestation, alors que le comité scientifique vétérinaire de la Commission européenne a recommandé, en 1997, l'élevage des porcs en groupe, l'utilisation de litière et l'abandon des mutilations des porcelets, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour tenir compte de ces préoccupations élémentaires quant aux conditions de vie des porcs. Il souhaiterait également savoir si la France compte, à cet effet, proposer une révision de la directive n° 91-630 CE établissant des normes minimales relatives à la protection des porcs, afin que soient désormais pris en compte les besoins physiologiques, biologiques et comportementaux de ces animaux.