programmes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de « l'heure de vie de classe ». Il lui demande donc précisément pour quelles raisons cette mesure n'est pas intégrée à l'horaire statutaire des enseignants ou rétribuée en heure supplémentire d'enseignement, si le professeur principal doit être le seul à assurer cette mesure et enfin qui prend en charge le financement.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 6 novembre 2000