Question écrite n° 5343 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Afin de garantir cette rente, le monde combattant aspire ardemment à une augmentation du plafond majorable à 7 600 francs au 1er janvier 1998. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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