Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place de l'Internet à haut débit. En effet, il est probable que le bénéfice de cet accès ne soit réservé qu'à la population des grandes villes ou des communes importantes. On note d'ailleurs que des collectivités telles que le département des Hautes-Alpes ont déjà, par l'intermédiaire de leur conseil général, décidé de monter des dossiers de financement avec France Télécom afin d'amener la technologie ADSL pour pouvoir utiliser les lignes téléphoniques existantes et transmettre des hauts débits. Cette situation confirme une fois de plus, comme pour la téléphonie mobile, les télévisions privées, etc., que les opérateurs n'interviennent qu'en fonction du marché potentiel. La conséquence immédiate est le délaissement pour l'accès aux nouvelles technologies des zones rurales ou peu peuplées, ce qui est contradictoire avec la volonté d'aménagement du territoire et d'égalité citoyenne. De plus, derrière ce problème technique se pose la question du devenir des zones rurales qui, pour bénéficier de ces technologies, seront dans l'obligation de faire payer une fois de plus le contribuable. Il lui demande donc quelles mesures correctives il envisage de prendre pour tenir compte de ces inégalités potentielles.