prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de dystonie. Il lui demande si, en raison des conséquences de cette affection, l'on ne pourrait pas envisager de prévoir le remboursement de la toxine botulique dans tous les centres agréés et par toutes les caisses d'assurance maladie. D'autre part, il conviendrait également d'étudier la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la législation de sécurité sociale tant en ce qui concerne les soins, parmi lesquels le traitement par toxine botulique, que les indemnités journalières versées. En effet, cette pathologie souvent invalidante concerne fréquemment des personnes jeunes, les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ces diverses propositions.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001