enseignement supérieur
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions dans lesquelles doivent être déposées les demandes de bourses de l'enseignement supérieur. En effet, pour l'année universitaire 1997-1998, la date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er avril 1997. A cette date, non seulement les résultats du baccalauréat ne peuvent être connus, mais beaucoup de jeunes n'ont pas encore arrêté leur décision pour la suite de leurs études. Ainsi, au moment de leur inscription à l'université, ils découvrent qu'une demande d'attribution de bourse n'est plus recevable et sont ainsi privés d'une aide qui leur serait pourtant bien nécessaire. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de prendre des mesures pour permettre l'examen des demandes de bourses déposées tardivement, pour des raisons tout à fait justifiées.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997