zones rurales
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de la prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en milieu rural, mis en place depuis 1996 par le précédent gouvernement. Les maires et élus ruraux concernés souhaiteraient être informés de la décision prise en ce domaine, vital pour l'avenir de leurs communes.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998