Réponse publiée le 18 février 2002

L'autoroute A 86 Ouest a été concédée à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) par convention du 3 septembre 1999, approuvée par décret en Conseil d'Etat du 25 novembre 1999. Le contrat de concession a pris en compte les enseignements de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc après l'intervention d'une commission de sécurité incluant les experts en charge de son analyse. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, élaborée après la catastrophe du Mont-Blanc, et qui prend largement en compte les recommandations du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi par M. Kert, le tunnel Est reliant Rueil-Malmaison à Versailles, et réservé aux véhicules légers, fait actuellement l'objet d'une étude spécifique de dangers, laquelle sera soumise, pour avis, à un expert indépendant et au comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers, créé après la catastrophe du Mont-Blanc. L'ouvrage sera mis en service avec deux voies et une bande d'arrêt d'urgence. L'exploitation à deux voies et une voie affectée pour les échanges, sur un ou plusieurs tronçons, pourra être décidée ultérieurement, en fonction des besoins du trafic, et après instruction d'un nouveau dossier de sécurité et l'actualisation de l'étude spécifique de dangers. C'est sur ces bases que le creusement du tube principal du tunnel Est a été engagé. La mise en service de l'ouvrage ne pourra être réalisée qu'après élaboration du dossier de sécurité mis à jour et complété, comportant notamment le plan d'intervention et de sécurité établi en liaison avec les services de secours publics, et après qu'auront été une nouvelle fois consultés un expert indépendant et le comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers. Ce tunnel est en tous points d'un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par l'instruction technique du 25 août 2000. Il comporte même des mesures exceptionnelles comme les puits de secours espacés de moins de 1 250 mètres équipés d'un ascenseur, des escaliers de communication entre les deux niveaux implantés tous les 200 mètres environ et la mise à disposition des services de secours publics et des services d'aide médicale d'urgence de véhicules au gabarit de l'ouvrage. Pour ce qui concerne le tunnel Ouest reliant Rueil-Malmaison à Bailly, conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000, un dossier de sécurité sera instruit avant l'approbation du projet. Ainsi, aucune disposition de construction n'est à ce jour approuvée techniquement.