Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les indemnités kilométriques des infirmières libérales. En effet, 51 000 infirmières libérales soignent les malades à leur domicile dont la plupart est alitée ou trop âgée et, par conséquent, dans l'impossibilité de se déplacer. Or, les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurances maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants : IHK plaine depuis 1984 : 1,60 franc ; IHK montagne depuis 1984 : 2,60 francs et indemnité forfaitaire ville depuis 1996 : 9 francs. Dans la mesure où les indemnités de déplacements que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables, il conviendrait de décider une diminution de la taxe intérieure sur les carburants et, en particulier, sur le diesel. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend proposer une telle mesure.