Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'intention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution des emplois jeunes. En effet, la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes connaît maintenant près de trois ans d'existence. Recruter des emplois jeunes était sans nul doute la phase du dispositif la plus aisée à mettre en oeuvre dès lors que le Gouvernement y affectait des moyens budgétaires considérables ; plus délicate en revanche est la sortie du dispositif. Trois ans après le lancement du programme, les emplois jeunes s'inquiètent pour leur avenir professionnel en l'absence d'une réponse claire du Gouvernement. Pourtant les emplois jeunes, par l'espoir qu'ils ont fait naître et par le très grand nombre de jeunes concernés, constituent un enjeu central de la politique de l'emploi. Il souligne donc l'importance de la pérennisation de ces emplois. La proximité des échéances - les jeunes commenceront à quitter massivement le dispositif à partir de 2002 - invite à préparer dès à présent la sortie du dispositif afin qu'elle se déroule dans les meilleures conditions. Il importe également de lever les incertitudes qui existent aujourd'hui sur un certain nombre d'emplois créés par des associations et qui bénéficient d'une prise en charge totale grâce aux compléments de rémunération couverts par des subventions versées soit par des établissements publics, soit par les collectivités territoriales. La solvabilisation de ces emplois ne paraît pas envisageable dès lors que l'aide de l'Etat correspondant à 80 % des charges salariales sera parvenue à terme. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces emplois jeunes ne deviennent pas une véritable bombe à retardement.