Réponse publiée le 21 mai 2001

Les caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des infirmiers ont transmis le 24 octobre 2000 un avenant à la convention nationale des infirmiers. La mise en oeuvre du plan de soins infirmiers dans le cadre de cet avenant, qui prévoyait son application au 13 décembre 2000, a suscité des critiques d'une partie de la profession. Le Gouvernement a estimé qu'une projet de cette ampleur, essentiel pour la revalorisation du rôle des infirmières et pour les bonnes relations avec les patients, les médecins et les caisses, doit recueillir une large approbation des professionnels et des représentants des malades. A cette fin, des discussions ont été engagées avec l'ensemble des organisations représentant la profession infirmière ainsi qu'avec les associations de malades. Cette concertation a conduit à mieux expliquer le plan de soins infirmiers et le fait que loin d'être une remise en cause du champ de compétence des infirmiers, il constitue une étape importante dans l'amélioration de la qualité des soins infirmiers dispensés aux personnes, comme dans la reconnaissance du rôle sanitaire et social des infirmiers. L'exercice de la profession d'infirmière est d'ailleurs réglementé dans l'intérêt des malades. Elle a également permis de réaffirmer que le plan de soins infirmier ne se traduira pas par l'accomplissement de soins infirmiers par des personnes non qualifiées. En particulier, les toilettes des personnes dépendantes ou handicapées pourront toujours être effectuées par des infirmiers, car elles nécessitent, en fonction de l'état de la personne, des précautions en matière de prévention et de surveillance. Parallèlement, la ministre de l'emploi et de la solidarité a saisi l'Agence nationale de l'accréditation et de l'évaluation en santé (ANAES) afin que puisse être élaborées des guides de bonnes pratiques en soins infirmiers. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à la création d'une allocation personnalisée d'autonomie est en discussion devant le Parlement. L'explication du plan de soins infirmiers auprès des professionnels et de la population sera poursuivie et amplifiée par une mobilisation conjointe sur l'ensemble du territoire des services de l'Etat et de l'assurance maladie et par une large diffusion de documents d'information présentant son fonctionnement concret. Il sera procédé à un test sur plusieurs sites portant sur les modalités de coordination entre les infirmiers et les services sociaux dont les résultats devront être communiqués début novembre en vue de disposer d'une procédure claire de coordination lors de la mise en oeuvre du plan de soins infirmières et de l'allocation personnalisée d'autonomie au 1er janvier 2002. Dès lors que ses conditions d'application satisferont la majorité des professionnels et que les assurés auront été rassurés sur la continuité des soins infirmiers dont ils ont besoin, le PSI pourra être mis en place. L'application du PSI s'accompagnera d'une revalorisation de la rémunération des soins courants infirmiers (lettre clé AIS). L'objectif du Gouvernement est que les personnes dépendantes reçoivent les soins infirmiers dont elles ont besoin et que seuls les infirmières sont à même de délivrer, en complémentarité avec les interventions des professionnels sociaux.