Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la menace réelle que l'application du nouveau projet de soins infirmiers adopté par la Caisse nationale d'assurance maladie fait peser sur la pérennité de l'exercice professionnel des infirmiers et infirmières en France, ainsi que sur la santé et la sécurité de nombreuses personnes dépendantes, âgées ou malades. En effet, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé, ce projet vise à confier les actes infirmiers de soins non plus à des infirmiers libéraux diplômés et compétents mais à des auxiliaires de vie, ces auxiliaires ne recevant que trois mois de formation contre trois ans pour les infirmiers. Dans ces conditions, une aggravation de l'état des personnes dépendantes et l'apparition de complications pourraient ne pas être décelées à temps, voire entraîner une hospitalisation, qu'un maintien à domicile avec une assistance préventive et des soins de qualité auraient pu éviter. En outre, ces actes ne seraient plus pris en charge par l'assurance maladie. Ils relèveraient de l'aide sociale pour les personnes aux revenus très modestes et constitueraient pour les autres une charge financière supplémentaire. Par ailleurs, un tel dispositif ne manquerait pas de fragiliser l'équilibre de nombreux cabinets infirmiers libéraux déjà soumis à la politique de seuil d'activité. Aussi, d'un côté le Gouvernement prétend favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes et, de l'autre, il interdit aux infirmiers, qui s'imposent comme les garants de tels soins, de les assurer. Par conséquent, il lui demande de reprendre la concertation, ce projet mettant trop gravement en danger une profession chère aux Français, et de prendre les mesures nécessaires pour modifier ce plan.