orphelins
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites sans qu'aucune indemnisation ne leur ait été versée. Il s'agit en effet d'une mesure dont la légitimité ne peut être mise en cause. Cependant, de nombreuses voix s'élèvent au sein des associations représentatives des déportés et internés, résistants et patriotes pour souligner la nécessité de voir l'ensemble des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie prétendre de manière équitable à indemnisation. En conséquence, il lui demande s'il entend intervenir afin que tous les orphelins puissent prétendre dans les mêmes conditions aux dispositions du décret du 13 juillet 2000.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000