chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Question de :
M. Kofi Yamgnane
Finistère (6e circonscription) - Socialiste
M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence d'aides gouvernemenales de nature à aplanir les difficultés financières rencontrées par les créateurs d'entreprises lors de la mise en route de leur projet. Les chômeurs de longue durée désireux de procéder à la création d'une entreprise ne peuvent désormais plus bénéficier du soutien financier que constituait l'ACRE (aide à la création d'entreprise) en terme de financement direct. Désormais, ce système est remplacé par une exonération de charges patronales couvrant le début de la période d'activité. Cependant, les personnes exsangues financièrement, celles-là même pour qui le dispositif constituait une première mise de fonds, ne peuvent même plus, dorénavant, réussir à lancer leur entreprise, et ne peuvent donc pas, de ce fait, bénéficier des nouvelles mesures d'exonérations de charges. Pour de nombreuses personnes en difficulté le projet de création de leur propre emploi devient inenvisageable, ce qui, outre l'aggravation de leurs difficultés économiques, suscite chez eux un fort sentiment d'exclusion, de mise en marge de la société. Face à des conséquences pouvant se révéler aussi désastreuses, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de prendre, en la matière, des initiatives de nature à répondre aux attentes des plus défavorisés de nos concitoyens.
Auteur : M. Kofi Yamgnane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 15 mai 2000