Question écrite n° 53527 :
subventions de l'ANAH
11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la question des subventions aux travaux accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Un changement de base de calcul devrait intervenir au niveau de l'ANAH pour fixer le taux des subventions accordées aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans leur immeuble. En conséquence, il lui demande quels changements significatifs ont été décidés et quels dispositifs sont prévus pour répartir ces subventions, de manière équitable, sur le territoire national.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001

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