Russie
Question de :
M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste
M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du remboursement des emprunts russes. En effet, un mémorandum a été signé entre la France et la Russie le 26 novembre 1996 et le gouvernement précédent décidait le remboursement des petits porteurs en février 1997. Aussi, souhaiterait-il connaître la décision du Gouvernement actuel dans le cadre de la préparation du budget à venir concernant cette mesure afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes formulées par les possesseurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Yvon Abiven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 27 octobre 1997
Date de clôture :
5 janvier 1998
Retrait pour cause de question identique