Réponse publiée le 23 juillet 2001

Ces dernières années scolaires ont été marquées par la difficulté à pourvoir tous les emplois vacants d'instituteur et de professeur des écoles en raison de l'insuffisance des recrutements sur les listes principales des concours de professeurs des écoles et du contingentement du recrutement sur les listes complémentaires. Le plan pluriannuel de recrutement présenté le 15 novembre 2000 a pour objectif de dépasser ces difficultés dans un contexte caractérisé par une augmentation très sensible des sorties de corps. S'agissant des listes complémentaires des concours de recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Versailles, il est à noter que, si ces listes ont été effectivement épuisées dès la fin du mois d'octobre 2000, cette académie a été autorisée à procéder à des recrutements sur listes complémentaires d'autres académies afin de pourvoir les vacances de postes. Cette mesure a permis de limiter les difficultés rencontrées dans le département de l'Essonne. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. S'agissant de l'Essonne, il apparaît que les mesures d'ajustement prises sont restées très limitées puisque la dotation du département n'est pas modifiée et que le taux d'encadrement global s'est constamment amélioré de 1997 à la rentrée 2000, passant de 4,98 postes pour cent élèves à 5,03. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département de l'Essonne a été examinée par les autorités académiques.