Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme au Vietnam. De nombreux organismes publics (Parlement européen, secrétariat d'Etat du Gouvernement des Etats-Unis) ou privés (Asia Watch, Amnesty International) font régulièrement état dans leurs rapports des violations des droits de l'homme perpétrées au Vietnam par le gouvernement contrôlé par le parti communiste vietnamien. Malgré la reconnaissance par la Constitution de la liberté religieuse, les responsables des églises et les pratiquants sont entravés dans leur liberté : assignation à résidence des responsables de l'Eglise bouddhique unifiée (Tchieh Huyen Quang, Tchich Quang Do), emprisonnement de trente-quatre bonzes, dont le responsable, Tchich Minh Dao, interdiction du mouvement Jeunesse bouddhiste vietnamienne, interdiction d'exercice imposé à Mgr Huynh Van Nghi, archevêque de Saigon... Le parti contrôle la liberté de la presse et d'expression. La presse étrangère ne peut travailler que sous contrôle du ministère des affaires étrangères. Plusieurs cas de saisie de publication (ex. : le Saigonnais en mai 1996) ou de privation de liberté pour délit d'opinion (Nguyen Xuan Tu, Bui Minh Quoe, Tien Dao Bao Cu, Nguyen Van Tran...) sont connus. La liberté d'association et de manifestation n'existe pas. Le code du travail adopté en 1994 interdit le droit de grève dans les entreprises publiques. Il n'y a pas de liberté syndicale. Le travail forcé, dix jours par an, est prévu par la loi. L'exploitation des travailleurs en violation des droits sociaux internationalement reconnus existe dans de nombreuses entreprises, y compris dans des filiales d'entreprises étrangères comme l'entreprise française Mobilier international. La police vietnamienne exerce un contrôle sévère des déplacements et de la vie privée des gens (ex. : interdiction d'aller en France imposée à l'écrivain Duong Thu Huong en 1996). Le parti communiste vietnamien contrôle l'ensemble de la vie politique. Plusieurs opposants, tels Doran Viet Hoat ou Nguyen Dan Que sont emprisonnés dans des goulags. Du 14 au 16 novembre 1997 se tiendra à Hanoï le sommet de la Francophonie, qui a pour but de promouvoir la culture francophone et les idéaux de liberté et de démocratie. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour manifester l'opposition de la France aux violations des Droits de l'homme et exiger une cessation rapide de la politique de répression en vigueur au Vietnam