Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pression anormale qui pèse sur les propriétaires des résidences secondaires quand ils acquittent leur taxe d'habitation puisqu'elle est soumise à plusieurs surtaxes. Ils ne bénéficient pas de l'abattement général sur la valeur locative ; les frais de gestion de fiscalité directe locale s'élèvent à 8 % du montant de la taxe, au lieu de 4,4 % ; le prélèvement sur base d'imposition élevée est de 1,20 %, voire de 1,70 %. Il lui demande s'il estime normal et juste que les propriétaires de résidences secondaires soient plus taxés que les propriétaires des résidences principales, rappelant que certaines familles ont le mérite de maintenir le patrimoine qui leur a été transmis, en milieu rural, et que d'autres, avec quelques économies et un surendettement, ont voulu acquérir un lieu de repos pour les week-ends ou les vacances, leur permettant d'échapper, avec leurs enfants, aux contraintes de la ville.