Question écrite n° 53555 :
chômage

11e Législature

Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

En dépit des ersatz d'emploi proposés aux jeunes pour une période de cinq ans par le Gouvernement aux fins de diminuer artificiellement les chiffres du chômage, nombreux sont encore nos jeunes concitoyens qui arrivent sur le marché du travail sans trouver de débouchés. Pour autant, les intéressés, notamment ceux qui ont suivi un cursus d'enseignement supérieur, ont souvent plus de vingt ans et vivent en concubinage. Cet état de fait aujourd'hui les pénalisent lourdement. Ainsi, un jeune sans emploi et sans ressource, qui vit en concubinage ne peut obtenir la moindre aide financière et doit donc vivre à la charge de son concubin lorsque celui-ci dispose de revenus. En revanche, celui des deux concubins qui fait vivre le ménage n'a aucunement droit à déclarer deux parts sur sa déclaration de revenus. On assiste à une multitude de situations de jeunes couples confrontés à la précarité financière, au motif que d'un côté on tient compte des revenus du compagnon pour octroyer ou refuser le bénéfice du RMI alors que de l'autre côté on refuse de considérer le concubin comme étant à charge pour accorder le bénéfice de déduction fiscale. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire savoir si elle entend, en collaboration avec le ministre de l'économie et des finances, évoquer ces situations afin d'arrêter les mesures nécessaires pour ne pas pénaliser doublement les jeunes couples en concubinage.

Données clés

Auteur : M. Pierre Hellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001

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