singes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire extension de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux à d'autres animaux. En effet, depuis quelques mois, de nouveaux animaux semblent être utilisés comme armes par destination, notamment les singes magots Maccara Sylvanus. Cette espèce animale, protégée par la convention de Washington, est interdite d'importation. Or la législation ne semble pas être respectée. Aussi, face à ce nouveau danger, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour empêcher ces animaux de connaître le même sort que les chiens classés dangereux.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 13 novembre 2000