Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de plus en plus aiguës que rencontrent les arboriculteurs en raison de la crise actuelle que connaît le secteur des fruits et légumes. En effet, les crises successives que traverse ce secteur d'activité étaient dues pour une bonne part à l'absence de prix minimum d'achat de ces produits avant la publication de la loi d'orientation agricole, le 9 juillet 1999. Les prix d'achat pratiqués étaient souvent imposés par des réseaux de la grande distribution, au plus bas, comparativement au coût de production, ce qui a provoqué inévitablement la disparition d'exploitations. L'article 71 de la loi d'orientation agricole et l'article 27 bis de la future loi sur les nouvelles régulations économiques fixent un prix minimum d'achat pour les fruits, ce qui est une avancée non négligeable pour les arboriculteurs. Cependant, cette mesure a été adoptée trop tardivement pour pouvoir enrayer efficacement cette crise conjoncturelle. Il ajoute également qu'il existe pour ce secteur une crise structurelle due aux nombreuses charges et impôts auxquels sont confrontés les arboriculteurs réduisant ainsi leur compétitivité face à la concurrence des producteurs européens qui ont des coûts de production largement inférieurs. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accompagner et aider les arboriculteurs à survivre aux soubresauts conjoncturels du secteur des fruits et légumes.