Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de la TVA aux travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des logements votée dans le cadre de la loi de finances 2000. Les artisans professionnels de l'ameublement et, en particulier, les tapissiers décorateurs regrettent les distorsions qui s'appliquent à leurs prestations suivant leur nature. Ainsi, sur une opération de rénovation d'un site, la réfection du tissu de sièges ou la pose de rideaux se verra appliquer le taux maximum, alors que la pose murale du même tissu se verra appliquer le taux réduit. Cela ne va pas dans le sens d'une simplification pour l'entrepreneur et d'une meilleure lisibilité de la facture pour le client. Il lui demande si, dans l'intérêt du consommateur et de ces professionnels qui font les frais aujourd'hui de la hausse du prix du pétrole utilisé pour leurs matières premières (tissus, mousses), il ne serait pas souhaitable d'inclure dans le champ de la nouvelle disposition l'ensemble de leurs travaux.