allocations de logement
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'attribution des allocations personnelles au logement. Elle a, en effet, été interpellée par une personne locataire d'une maison qui appartient à un membre de sa famille. Cette personne percevant une retraite très modeste, sa famille lui loue ce logement pour un loyer très faible qui ne correspond absolument pas au prix du marché, d'où un manque à gagner important pour les bailleurs dont les revenus sont aussi très modestes. Aussi, lui demande-t-elle dans quelles conditions une allocation logement peut être attribuée à des personnes locataires chez un membre de leur famille ou, dans le cas contraire, les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour les aider financièrement.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001