Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le manque de véritable réglementation concernant des déchets électroniques et électriques. Selon une enquête dans les pays de l'OCDE, il se jette actuellement 20 kilogrammes par habitant de matériel électronique. En effet, l'évolution très rapide de la technologie informatique et électronique provoque l'obsolescence des matériels qui finissent par encombrer les salles d'archives et les placards des collectivités territoriales ou des particuliers. Face à une réglementation peu précise, les propriétaires se débarrassent de leur matériel informatique dans les décharges publiques au risque de causer des dégradations pour l'environnement de par la nature polluante de certains composants électroniques. Cependant, des entreprises spécialisées de recyclage existent et pourraient récupérer ces déchets. C'est pourquoi, il lui demande si elle compte prochainement régler ce problème qui risque, à l'avenir, d'être source de nouvelles pollutions de grande ampleur.