orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif à l'indemnisation des enfants de parents morts en déportation. Ce texte prévoit d'indemniser les enfants dont les parents sont morts dans le cadre des persécutions antisémites. En revanche, il ne prévoit aucune indemnisation pour les descendants des personnes déportées en raison de leur engagement politique ou de leurs actions contre l'occupant allemand. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour mettre un terme à cette injustice.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001