PAC
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'Organisation commune du marché du sucre, qui prendra fin dans sa forme actuelle le 30 juin 2001. Les décisions prises (reconduction pour deux ans, réduction de quota de 115 000 tonnes, suppression de la caisse de stockage et du stock minimum) semblent fort contestables, d'autant que le ministre s'était prononcé en faveur d'une reconduction pour 6 ans avec maintien des prix et des volumes. Il lui demande les raisons de ce choix, et la façon dont il entend éviter une réforme du règlement sucre et des accords de Berlin après 2002.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001