Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises du secteur du transport léger de moins de 3,5 tonnes. Depuis 1997, les entreprises de ce secteur, réunies au sein d'un Syndicat national des transports légers, ont montré leur volonté d'organiser et de mieux structurer leur profession en entrant dans le monde réglementé du transport. Elles sont pourtant confrontées aujourd'hui, comme toutes les entreprises de transport, à des difficultés croissantes. En plus des coûts induits par la mise en conformité avec la loi Gayssot du 30 septembre 1999, elles doivent faire face à l'application de la loi sur les 35 heures, à l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation et, bien évidemment, à la hausse du prix du carburant. Or, les aides accordées à l'issue du récent conflit opposant les transporteurs au Gouvernement ne concernent que le secteur du transport de plus de 7,5 tonnes, excluant par là même les sociétés de transports légers. Aussi il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les importants efforts consentis par toute cette profession qui craint aujourd'hui pour sa survie en lui accordant des compensations financières dans le but de limiter l'impact de la hausse des carburants et autres charges d'exploitation.