taux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les différents taux de TVA appliqués dans le domaine de la restauration. En effet, ce taux est de 5,5 % pour la vente à emporter alors que les ventes à consommer sur place qui caractérisent la restauration classique sont taxées au taux de 20,6 %. Or le secteur hôtelier est particulièrement sensible aux coûts salariaux et donc, avec ses 800 000 actifs dont 600 000 salariés, il pourrait être rapidement capable de répercuter une baisse de la TVA sur des embauches, notamment par l'embauche de salariés les moins qualifiés. Il aimerait donc connaître ses projets de réduction des taux dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997