Réponse publiée le 26 mars 2001

Selon le mode d'indexation retenu en 1993, les pensions de retraite du régime des marins ont, comme celles du régime général, évolué de 0,5 % au 1er janvier 2000. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a décidé d'une hausse de 2,2 %, alors que, selon la même méthode, elle n'aurait dû être que de 1,7 % correspondant au manque à gagner de 0,5 point sur 2000 et au 1,2 point d'inflation attendu pour 2001. Au lieu de cela, le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a accepté, une augmentation de 2,2 %, qui correspond bien au souci de l'honorable parlementaire de faire bénéficier les pensionnés des fruits de la croissance. Cette augmentation est appliquée aux salaires forfaitaires qui servent de base aux pensions du régime spécial de sécurité sociale des marins. Au demeurant, l'évolution de ces salaires, comparée à celle des prix, sur la base d'un indice 100 au 1er janvier 1990, est loin d'être défavorable au pouvoir d'achat des marins pensionnés, puisque fin 1999 les indices respectifs étaient de 120 et de 119,4. Il convient de remarquer par ailleurs que le ministère de l'équipement, des transports et du logement a saisi l'opportunité de la loi de financement de la sécurité sociale pour combler l'écart existant entre le régime des marins et le régime général en matière d'invalidité. Ceci se traduira, en 2001, par une revalorisation substantielle des pensions de réversion des veuves de marins invalides.