affiliation
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales inquiétantes de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU). Fin octobre, les affiliations automatiques des anciens bénéficiaires vont prendre fin et un grand nombre de personnes déjà en elles-mêmes fragiles risquent de ne plus être couvertes. Si l'on prend l'exemple d'une personne qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé et qui gagne quelques dizaines de francs de plus que le seuil de ressources qui conditionne l'obtention de la CMU, elle n'aura peut-être pas ou plus droit à celle-ci. Une adaptation de ces effets de seuil serait donc réellement indispensable pour plus de justice sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle compte prendre de manière urgente pour éviter cet effet négatif de la loi qui va créer une nouvelle catégorie d'exclus.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001