listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une carte d'information mise à disposition du public dans les mairies et relative au recensement militaire mentionne que l'attestation de recensement sera demandée aux jeunes lors de l'inscription sur les listes électorales. Pourtant, cette mention ne semble répondre à aucune des règles aujourd'hui applicables aux procédures d'inscription sur les listes électorales, qu'il s'agisse de l'inscription volontaire ou de l'inscription d'office. Elle souhaiterait donc savoir si une commission administrative chargée de la révision des listes électorales peut exiger la production de cette attestation et, éventuellement, refuser l'inscription dès lors qu'elle n'est pas présentée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001