Question écrite n° 53609 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chirurgiens-dentistes. Dans l'application concrète du dispositif de la couverture maladie universelle, les chirurgiens-dentistes se trouvent confrontés à des cas concrets mettant souvent aux yeux des patients les plus démunis, un doute sur le dispositif. En effet, certaines limitations médicales et tarifaires liées au plafond des frais pris en charge et au « panier d'actes » de la CMU tendent à limiter l'accès aux soins dentaires (au sens large : soins, prothèse et orthodontie) et risquent de nuire à leur qualité par rapport aux données acquises de la science. D'autres dysfonctionnements entravent également le bon fonctionnement de ce dispositif. Il s'agit, en l'espèce, sans doute de problèmes qui peuvent trouver des solutions par une concertation ouverte avec les professionnels, solutions qui ne feraient qu'accroître le succès et la légitimité de la mise en place de la CMU. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 13 novembre 2000

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