quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'association départementale des veuves civiles chefs de famille de Moselle, quant à l'abaissement de l'avantage fiscal de la demi-part aux veuves ayant élevé au moins un enfant. Cette association souligne que le quotient familiale doit logiquement tenir compte, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, des charges réelles qui pèsent sur le conjoint survivant d'une part, et qu'il convient de prendre en compte d'autre part, le fait que ces femmes ont consacré une partie de leur existence à l'éducation de leurs enfants en cumulant la nécessité d'exercer un emploi souvent précaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998