Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les enjeux relatifs au traitement des déchets de chantiers. Alors que la gestion des déchets ménagers s'est considérablement améliorée ces dernières années, la question de la gestion des déchets de chantier préoccupe de plus en plus, tant les entreprises du secteur, que les collectivités publiques. Ces dernières craignent la prolifération de dépôts sauvages et les entreprises, quant à elles, redoutent à la fois l'augmentation du coût de leurs prestations, mais aussi l'absence de filières de traitement adaptées à leur activité dans la mesure où c'est à elles qu'incombe la charge de l'élimination des déchets, le « producteur » et non le propriétaire étant, au terme de la loi, responsable de l'élimination des dits déchets. La circulaire du 15 février 2000 impose à chaque département d'élaborer un plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics d'ici à 2001. Or, chacun reconnaît que cette gestion concerne la totalité des intervenants de la construction. A ce titre, il semble nécessaire de les associer étroitement à l'élaboration des plans. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser une réflexion globale sur l'élaboration de plans de gestion des déchets de chantiers incluant toutes les parties concernées (professionnels du bâtiment, des travaux publics, représentants de l'Etat, élus et associations). Enfin, elle lui demande de considérer l'opportunité d'une campagne de sensibilisation des particuliers à l'égard de l'élimination des déchets produits lors de travaux domestiques importants.