Réponse publiée le 19 février 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets de chantiers et à la sensibilisation des particuliers aux problèmes des déchets issus de travaux domestiques importants. Dès l'élaboration de la circulaire du 15 février 2000, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a notamment associé aux groupes de travail des représentants des professionnels du bâtiment et des travaux publics. La circulaire demande explicitement que les représentants de ces professions soient présents dans les commissions d'élaboration des plans. Les différents travaux communs entre le ministère et les professionnels ont permis de sensibiliser les fédérations départementales et régionales à l'importance de leur participation au sein des commissions et les premiers retours concernant les travaux de ces commissions ont démontré le concours actif des professionnels aux différents groupes de travail départementaux. Le ministère n'a pas voulu imposer une composition précise de ces commissions, laissant au préfet et, dans la majorité des cas, au représentant de la direction départementale de l'équipement, le choix le plus pertinent des participants et la prise en compte des spécificités départementales. S'agissant de la sensibilisation des particuliers au problème de l'élimination des déchets issus de travaux domestiques importants, la plupart des préfets prévoient un budget pour la communication des plans. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage entièrement la position proposée sur l'effort de sensibilisation à effectuer auprès des particuliers et rappellera l'opportunité qu'offre l'élaboration des plans aux préfets ainsi qu'aux directeurs départementaux de l'équipement.