Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences néfastes qu'entraînerait la réduction de crédits prévus pour le financement du prêt à taux zéro en réservant l'accès aux seuls primo-accédants. De nombreux ménages aux ressources modestes se verront ainsi privés de cette possibilité d'amélioration de leurs conditions de logement. Les ménages concernés, même s'ils sont déjà propriétaires, n'appartiennent pas aux catégories sociales fortunées, leurs revenus les rendant éligibles au prêt à taux zéro. Leur changement de logement procède souvent d'un agrandissement de la cellule familiale. Cette mesure envisagée pénaliserait donc ces familles, tout en ayant un impact très négatif au plan économique en freinant l'investissement, la construction d'une maison étant l'équivalent de trois emplois à temps plein pendant un an. D'autre part, elle constituerait un frein à la mobilité des parcours résidentiels, nécessaire pour la reprise des marchés de l'immobilier. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de respecter les engagements antérieurs pris par l'Etat en maintenant les conditions d'attribution de ce prêt à taux zéro, qui a fait ses preuves depuis sa création.