Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide forfaitaire de 5 000 ou 7 000 francs aux employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La supression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves, notamment sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces structures dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, embauchent des jeunes sans qualifications et donc participent pleinement à l'insertion par l'activité économique. La supression de cette aide limiterait les capacités de ces groupements à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles mesures sont envisagées.