Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification, actuellement en étude. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 ou de 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec les jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec votre ministère, embauchent notamment et mettent à disposition des employeurs, membres du GEIQ, des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau, fort de près de 90 entités. Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés du GEIQ se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante au sein d'entreprises, membres ou pas du groupement. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionnel est réalisé. En effet, alors même que ces GEIQ participent pleinement à l'insertion par l'activité économique, ils ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. Dès lors, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait les capacités des GEIQ à accompagner les publics en difficulté qu'ils accueillent. En conséquence, il lui demande s'il est des intentions de la ministre de modifier le projet de décret pour qu'il maintienne, pour les entreprises de 10 salariés au plus, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.