transports scolaires
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des véhicules utilisés par les collectivités pour transporter, en particulier, des enfants scolarisés. En effet, il semblerait qu'aucune obligation ne soit faite au constructeur ou à ces collectivités d'équiper ou de faire équiper ce type de véhicule de dispositifs de protection pour les sièges immédiatement situés derrière le siège du conducteur, ce qui, en cas notamment de freinage brutal, peut entraîner des accidents corporels graves, voire irréversibles. Il lui demande quelles obligations sont actuellement prévues, quelles recommandations peuvent être faites aux collectivités soucieuses d'assurer une meilleure sécurité des enfants dans l'attente de la mise en oeuvre au 1er octobre 2001 des ceintures de sécurité et, enfin, si ces ceintures de sécurité ne pourraient pas être imposées à cette date aux véhicules anciens, pour les places avant, c'est-à-dire les plus dangereuses.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 février 2001
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001