Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de dysfonctionnements relevés dans certaines commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel. En effet, un rapport du Conseil économique et social a mis en évidence les dysfonctionnements au sein des COTOREP au regard de leurs missions finales qui sont d'intégrer les personnes handicapées et de leur permettre de mieux vivre leur situation. Ces derniers temps, les personnes concernées et leurs familles ont critiqué le fonctionnement de ces commissions qui sont normalement chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées, de les orienter professionnellement et socialement et éventuellement de leur accorder des aides financières. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de permettre un meilleur contrôle du fonctionnement de ces commissions pour qu'elles puissent améliorer leur efficience et à tout le moins harmoniser leur modus-operandi et la validité de leurs conclusions.