mer et littoral
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences écologiques du naufrage du chimiquier italien au large des côtes françaises le 31 octobre dernier et sur le retard pris par l'Europe pour l'adoption des mesures européennes sur la sécurité des transports maritimes. Une nouvelle tempête, certes moins forte que les précédentes que la France a connues en décembre de l'année dernière, a provoqué le naufrage d'un tanker transportant des produits chimiques toxiques insolubles dans l'eau, très corrosifs et déflagrants. Cette nouvelle catastrophe révèle de nouveau les carences en matière de protection écologique de l'espace maritime français et surtout le retard enregistré dans l'application des mesures qui devraient être prises au niveau européen. Par conséquent, tout en espérant que ce naufrage ne provoque pas une nouvelle tragédie écologique, il lui demande où en sont les discussions européennes au sujet d'une législation de protection des littoraux face aux aléas de ce type et de sécurité des transports maritimes, et s'il a l'intention de faire pression sur les autorités européennes pour faire examiner les projets en instance selon une procédure d'urgence.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001