carburants
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux au regard des mesures de diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) après l'accord conclu entre les transporteurs routiers et le Gouvernement. Sachant que leurs indemnités horokilométriques, fixées par les caisses d'assurance maladie, sont inchangées depuis de nombreuses années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures d'allégement en leur faveur sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 novembre 2000